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Sommaire

Introduction

Au 30 septembre 2019 (dernier report) vos clients auront du compléter le registre UBO.

Info

Important

Depuis le 11 octobre 2020, tous les redevables d’information ont désormais l’obligation de fournir, via la plateforme en ligne, tout document démontrant que les informations enregistrées relatives à leurs UBO sont adéquates, exactes et actuelles.

Comme vous le savez probablement, le registre UBO doit être mis à jour chaque année.

Pour vous aider dans le suivi de cette tâche nous avons amélioré le suivi des UBO.

Dans WinPrest, nous gérons les UBO sur deux niveaux. A vous de choisir lequel des niveaux vous souhaitez utiliser :

  • Au niveau des bénéficiaires effectifs (Case à cocher et Date de mise à jour de l'UBO)

  • Au niveau de la société (Onglet Anti-Blanchiment de la fiche client avec une case à cocher Ubo en ordre et une date de mise à jour de l'UBO)

Si vous gérez les UBO au niveau des bénéficiaires effectifs, l'état de la société (Smiley) dépendra du fait que chaque bénéficiaire effectif soit en ordre. Si tous les bénéficiaires effectifs sont en ordre alors WinPrest indiquera automatiquement que l'UBO est en ordre au niveau de la société et y sauvera la date de mise à jour de l'UBO de plus ancien.

Si vous gérer les UBO au niveau de la société et que vous cochez la case "UBO en ordre" et que vous indiquez une date de mise à jour de l'UBO, les différents bénéficiaires effectifs de la société seront mis à jour avec cette date.

Au niveau de la société

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Au niveau du bénéficiaire

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Info

Si vous avez la connexion à Twinntax, les dates UBO sont mises à jour automatiquement.

Mise à jour UBO

Il est désormais obligatoire de mettre à jour les informations UBO au bout d'un délai variable en fonction du niveau de risque.  Nous avons paramétré Winprest par defaut en suivant les prescriptions de l'ITAA, mais ces délais peuvent être modifiés via le menu Utilitaire > Configuration générale > Dossier permanent

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Ce délai est calculé par rapport à la date indiqué dans l'onglet Anti-blanchiment de la fiche client:

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