...
Tri sur toutes les colonnes des statuts des listing TVA
Classement des accusés TVA MULTI avec des Intracom et des TVA périodiques
Ed 4
Certains IPP ne s’affichaient plus dans la liste
Les nouveaux Taux de CO2 pour la calcul de l’ATN sont publiés
L’émission de CO2 de référence pour l’année civile 2024 s’élève à :
78 g/km (au lieu de 82 g/km en 2023) pour les voitures à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel
65 g/km (au lieu de 67 g/km en 2023) pour les voitures à moteur alimenté au diesel
Cette émission est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2024.