| Sommaire |
|---|
Généralité
La facturation de véhicule au régime de la marge est une obligation légale pour la vente de véhicules d'occasion aux particuliers. Ce régime impose au garagiste de payer de la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée sur la vente d'un véhicule d'occasion.
Exemple: achat d'un véhicule à 1000 euros à un particulier et vente du même véhicule à un autre particulier à 1200 euros. Bénéfice: 200 euros, donc TVA à payer 21% de comprise dans les 200 euros, soit 42 34,71 €. Consultez la législation européenne pour en savoir plus à ce sujet.
...
CarPack gère cette facturation et établi établit un listing mensuel reprenant les véhicules achetés et vendus sous le régime de la marge. Pour identifier un véhicule soumis au régime de la marge, il faut indiquer un code TVA spécifique "achat et vente".
...
Choisissez votre client (voir Facturation garage pour en savoir plus sur l'écran de facturation).
- Choisissez le véhicule à facturer:
2. Vérifiez les informations de vente:
Si elles étaient déjà bien complétées dans la fiche du véhicule, elles le seront également dans cet écran.
3. Sauvez votre facture:
N'oubliez pas de créer une phrase type "Véhicule d'occasion vendu sous le régime particulier de la marge".Voici un exemple concret de facturation d'un véhicule sous le régime de la marge avec création du client et du véhicule à vendre.
| View file | ||||
|---|---|---|---|---|
|
Impression du registre de comparaison
...
Si vous êtes connecté à un dossier WinBooks, vous pourrez cocher la case "Générer l'écriture TVA marge dans WinBooks". Il
Il faudra avoir créé deux journaux supplémentaires dans WinBooks: MARGE en journal de VENTE et NCMA en journal Note de crédit (par exemple). Ils serviront à nos écritures sur la marge.
...
Vous obtenez alors le rapport suivant qu'il faudra classer et conserver:
